J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320761A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Savard (Rémi, Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ponceau (Hervé-Henri, Gérard) à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire).